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Conditions générales de vente
Le site est la propriété de VIEUX STYLES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VIEUX STYLES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VIEUX STYLES ne pourra être engagée.
3. Commande
VIEUX STYLES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement de la commande par le client. VIEUX STYLES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VIEUX STYLES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
VIEUX STYLES s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et livrables dans un délai maximum de 48h ouvrées après encaissement intégral de la commande, sous réserve de la disponibilité de ces produits.
En cas de règlement par chèque, les délais applicables ne prendront effet qu'au terme des délais légaux d'encaissement dudit chèque.
La livraison sera effectuée :
- par La Poste en colissimo contre signature ou par transporteur en France Métropolitaine pour les articles de décoration. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels liés à l'indisponibilité du client ne lui donnent pas le droit de demander l'annulation de sa commande ni de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison pour les articles en stock sont de 2 semaines au maximum. Si un article n'est pas disponible, les délais de livraison seront indiqués au client dès réception de sa commande. Si les délais annoncés ne lui conviennent pas, celui-ci pourra en demander l'annulation et le remboursement dans un délai de 8 jours.
- par le Transporteur de VIEUX STYLES pour le mobilier et les articles encombrants. Ce transporteur s'engage par contrat avec VIEUX STYLES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par VIEUX STYLES.
Les délais d'enlèvement dans nos locaux et de livraison seront indiqués au client dès réception de sa commande. Si les délais annoncés ne lui conviennent pas, celui-ci pourra en demander l'annulation et le remboursement au plus tard la veille de l'enlèvement de la marchandise dans nos locaux.
Dans tous les cas, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, sauf cas de force majeure, le client pourra demander à bénéficier de son droit de rétractation suivant les modalités visées dans l'article 4.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VIEUX STYLES de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client , et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Toutes les commandes passées à VIEUX STYLES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VIEUX STYLES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
5. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (Avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
6. Rétractation
Satisfait ou remboursé. Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion, sauf commande personnalisée. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
VIEUX STYLES
46, rue des Deux Ponts
23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX
En cas d'exercice du droit de rétractation, VIEUX STYLES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le Panier ou dans le devis est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VIEUX STYLES.
Le prix des produits est payable au comptant et en totalité le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal, par virement ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été encaissé, soit dès réception des fonds en cas de paiement par carte bancaire ou par virement, soit après les délais d'encaissement en cas de paiement par chèque. Par ailleurs, VIEUX STYLES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. VIEUX STYLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VIEUX STYLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Limoges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Seul le droit français est applicable, et ce, quelque soit la nationalité du client.
10. Garantie
VIEUX STYLES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VIEUX STYLES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à vieuxstyles@free.fr (réponse dans les 24 heures ouvrées)
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VIEUX STYLES. De plus, VIEUX STYLES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mise à jour
Vieux Styles se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2011
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